Comment faire un devis de petits travaux

Un devis de petits travaux convainc quand chaque tâche a son propre prix ou son propre temps, et quand vous savez que vous avez le droit d’accepter le travail.

Délimitez la liste tâche par tâche

Parcourez la liste avec le client et notez chaque tâche avec son emplacement et ce que « terminé » veut dire : « reboucher et texturer deux clous ressortis, plafond du couloir ; peinture par le propriétaire ». Nommez ce que vous ne ferez pas, comme reproduire une vieille peinture, réparer des dommages cachés derrière un mur ou garantir un appareil acheté par le client. Précisez qui achète les pièces. Ajoutez une ligne qui prévoit les imprévus : si une tâche s’avère plus importante une fois ouverte, vous arrêtez et vous la chiffrez de nouveau avant de continuer.

À l’heure, à la tâche, ou les deux

Poste	Tarification	À indiquer sur le devis
Main-d’œuvre	À l’heure	Taux et tranche de facturation
Minimum	Par visite	Le temps qu’il couvre
Frais de déplacement	Par visite	S’ils sont déduits des travaux
Tâche à prix fixe	Par tâche	Ce que comprend le prix
Matériaux	À l’unité	Qui les achète, et toute majoration
Enlèvement	Par chargement	Ce qui part

Le prix fixe convient aux tâches que vous avez faites cent fois, comme fixer un téléviseur au mur ou changer un robinet ; le tarif horaire convient aux tâches ouvertes, comme remonter d’une porte qui frotte jusqu’à un linteau affaissé. Pour un travail à l’heure, donnez une estimation du temps pour chaque tâche, pas seulement un taux, pour que le client puisse comparer votre devis à un devis à prix fixe.

Aux États-Unis, en Pennsylvanie (PA), un contrat de rénovation résidentielle (home improvement contract) qui comporte une clause en régie (temps et matériaux) exige une estimation initiale écrite des coûts avant tout début des travaux, et le contrat doit indiquer cette estimation en dollars, le coût total potentiel en dollars, 10 % de dépassement compris, et que le coût ne dépassera pas l’estimation majorée de 10 % sans un avenant écrit signé par le propriétaire et l’entrepreneur (73 P.S. §517.7). Au sens du HICPA (Home Improvement Consumer Protection Act, la loi de l’État qui protège les consommateurs en rénovation résidentielle), la rénovation résidentielle désigne des travaux de plus de 500 $ US dans une résidence privée, sauf les maisons neuves et les travaux d’urgence, et ses entrepreneurs n’incluent pas une personne dont les travaux de rénovation résidentielle ont totalisé moins de 5 000 $ US l’année d’imposition précédente.

Californie : les travaux que vous pouvez accepter sans licence

Sans licence d’entrepreneur de la Californie (CA), l’exemption pour petits travaux de l’article 7048 du Business and Professions Code (le code californien des professions) ne s’applique que si chacune de ses conditions est remplie (B&P §7048) :

• le prix total du contrat pour la main-d’œuvre, les matériaux et tous les autres postes du projet, en un ou plusieurs contrats, est inférieur à 1 000 $ US ;
• les travaux n’exigent pas de permis de construire ;
• ils ne sont pas seulement une partie d’une opération plus vaste ou importante, menée par vous ou par un autre entrepreneur ;
• l’opération n’a pas été divisée en contrats de moins de 1 000 $ US pour contourner le chapitre ou pour toute autre raison ;
• vous ne faites pas de publicité et ne posez ni enseigne, ni carte, ni autre moyen qui pourrait indiquer au public que vous êtes un entrepreneur ou que vous êtes qualifié pour exercer l’activité d’entrepreneur ;
• vous n’employez personne d’autre pour exécuter les travaux ou aider à les exécuter.

La publicité obéit à une deuxième règle. Selon l’article 7027.2, une personne qui n’a pas de licence au titre du chapitre ne peut annoncer des travaux de construction qu’il vise que si le prix total du projet est inférieur à 1 000 $ US et que l’annonce précise que la personne n’a pas de licence ; la loi n’impose aucune formulation (B&P §7027.2). Cet article autorise l’annonce, mais il n’exempte pas les travaux pour autant : vérifiez donc vos annonces au regard des deux articles.

Les travaux couverts par l’exemption échappent à tout le chapitre sur les entrepreneurs (Contractors) : les règles californiennes sur les contrats de rénovation résidentielle, qui figurent dans ce chapitre, ne s’y appliquent donc pas. Les règles extérieures au chapitre s’y appliquent toujours, dont la Cooling-Off Rule (règle du délai de réflexion) de la FTC (Federal Trade Commission, l’agence fédérale de protection du consommateur) et le droit d’annulation du Code civil (Civil Code), présentés plus bas. Si vous avez une licence, votre numéro de licence doit figurer dans chaque contrat de construction, contrat de sous-traitance et appel d’offres, ainsi que dans toutes vos publicités (B&P §7030.5).

Acomptes dans les limites des États

Pour un petit travail, ne demandez d’avance, le cas échéant, que le prix d’une pièce à commander spécialement. La FTC conseille aux propriétaires de ne pas payer la totalité d’avance et leur signale que certains États limitent l’acompte qu’un entrepreneur peut demander (FTC). Au Maryland (MD), des travaux de rénovation résidentielle ne peuvent être payés avant la signature du contrat, et l’acompte reçu au plus tard à la signature est limité à un tiers du prix (Bus. Reg. §8-617) ; la définition exclut les maisons neuves et les immeubles d’habitation de quatre logements ou plus. Au Massachusetts (MA), un contrat de travaux d’entrepreneur résidentiel (residential contracting) de plus de 1 000 $ US doit être écrit, et l’acompte versé avant le début des travaux ne peut dépasser un tiers du total ou, s’il est plus élevé, le coût réel des matériaux commandés spécialement ou faits sur mesure qu’il faut commander d’avance pour respecter le calendrier du projet (c.142A §2) ; ce chapitre vise les travaux sur des bâtiments préexistants, occupés par leur propriétaire et comptant de un à quatre logements (c.142A §1).

Écrit, signé, et le droit d’annulation

Dans l’État de New York (NY), un contrat de rénovation résidentielle de plus de 500 $ US, conclu par un entrepreneur dont les contrats de rénovation résidentielle avec l’ensemble de ses clients dépassent 1 500 $ US sur toute période de 12 mois consécutifs, doit être écrit et signé par toutes les parties (GBL §770, GBL §771). Il indique notamment vos nom, adresse et téléphone et votre éventuel numéro de licence, des dates approximatives, les travaux et les matériaux avec leur marque ou leur modèle, le prix, et un avis selon lequel le propriétaire peut annuler jusqu’à minuit le troisième jour ouvrable après la signature (sauf s’il vous a appelé pour une urgence réelle et a renoncé à ce droit dans une déclaration distincte, signée, datée et écrite de sa main) ; le propriétaire reçoit une copie signée par vous avant le début des travaux (GBL §771). Dans cet État, l’installation d’appareils amovibles, comme un climatiseur de pièce, n’est pas de la rénovation résidentielle.

Quand vous vendez en personne et que le client donne son accord chez lui, la Cooling-Off Rule de la FTC peut couvrir les ventes de consommation de 25 $ US ou plus, qu’il vous ait invité ou non, sauf si l’une de ses exclusions s’applique (16 CFR 429). L’acheteur a alors jusqu’à minuit le troisième jour ouvrable pour annuler. Vous lui devez une explication orale de ce droit, la mention d’annulation de la règle en gras de 10 points ou plus à côté de sa signature, une copie remplie portant la date ainsi que votre nom et votre adresse, et le formulaire Notice of Cancellation (avis d’annulation), rempli, en double exemplaire ; en cas d’annulation valable, tous les paiements sont remboursés dans les 10 jours ouvrables.

Le Code civil de la Californie ajoute son propre droit, qui s’applique aussi aux travaux couverts par l’exemption de l’article 7048 : l’acheteur peut annuler un tel contrat de sollicitation à domicile (home solicitation contract) jusqu’à minuit le troisième jour ouvrable après avoir signé une entente conforme à l’article 1689.7 du Code civil, ou le cinquième s’il s’agit d’une personne âgée (senior citizen) (Civ. Code §1689.6).

Au Québec, un client vous invite chez lui pour une estimation et vous le convainquez sur place de vous confier les travaux : pour l’Office de la protection du consommateur (OPC), c’est du commerce itinérant. L’OPC ajoute que la rénovation résidentielle a ses particularités, notamment lorsqu’il s’agit de vendre, d’installer ou de réparer des portes et fenêtres, des isolants thermiques, ou encore des couvertures ou revêtements extérieurs d’un bâtiment : dans ces domaines, dès qu’une vente est conclue chez le consommateur, il s’agit de commerce itinérant, qu’il vous ait fait venir ou non (OPC). Le client a alors 10 jours pour annuler le contrat, à compter de la réception de son exemplaire (OPC). Ailleurs au Canada, vérifiez auprès de votre province.

Le plomb dans les logements construits avant 1978

Poncer, reboucher et remplacer des moulures ou des fenêtres peut perturber de la vieille peinture. Aux États-Unis, selon la règle générale de l’EPA (Environmental Protection Agency, l’agence fédérale américaine de l’environnement), des travaux rémunérés qui perturbent la peinture dans des logements ou des établissements fréquentés par des enfants, construits avant 1978, exigent une certification, et les charpentiers-menuisiers figurent parmi les métiers qu’elle nomme (EPA) : une certification au titre du programme de l’EPA ou de celui de votre État, puisque certains États gèrent leur propre programme à sa place (EPA, firm certification). Les petits travaux de réparation et d’entretien en sont exclus quand ils perturbent au plus 6 pieds carrés de surface peinte dans une pièce, ou au plus 20 pieds carrés à l’extérieur, et n’emploient aucune des méthodes de travail interdites ou restreintes ; le remplacement de fenêtres et la démolition de surfaces peintes sont visés quelle que soit la surface. Une rénovation visée exige de remettre au propriétaire la brochure Renovate Right de l’EPA, sur les dangers du plomb, au plus 60 jours à l’avance, avec son accusé de réception écrit ou un certificat d’envoi postal obtenu au moins 7 jours avant les travaux, et un occupant adulte en reçoit une aussi quand le propriétaire habite ailleurs (40 CFR 745, subpart E). Un appel imprévu n’est dispensé de cette remise de brochure que s’il s’agit d’une rénovation d’urgence, causée par un événement soudain et inattendu, comme une défaillance d’équipement non courante, qui, si l’on n’intervient pas immédiatement, présenterait un danger pour la sécurité ou la santé publique ou menacerait de dommages importants de l’équipement ou des biens ; même alors, les exigences de nettoyage de la règle s’appliquent toujours.

Trois erreurs qui coûtent le chantier ou la marge

1. Une seule estimation horaire pour toute la liste. Un simple « environ six heures » ne donne au client rien à comparer, et chaque dépassement devient une dispute.
2. Oublier le minimum et l’aller-retour chez le fournisseur. Une courte visite ou un second déplacement pour des pièces mange la marge de la journée, sauf si le devis l’a chiffré.
3. Accepter un travail que vous ne pouvez pas prendre. En Californie, un travail qui ne remplit pas l’une des conditions ci-dessus, comme un travail qui exige un permis de construire, vous place hors de l’exemption.