Conditions d’utilisation

En bref

Les outils sont gratuits et fournis tels quels. Sans compte, le PDF que vous téléchargez est votre seule copie.
Vos documents vous appartiennent, et vous êtes responsable de leur contenu.
Les suggestions de taxe se limitent aux taux de base des États et ne sont pas des conseils fiscaux. C’est vous qui décidez si la taxe s’applique.
Nous ne garantissons pas qu’un document respecte les règles juridiques d’un endroit, quel qu’il soit, et nous ne sommes pas partie aux devis que vos clients acceptent.
Notre responsabilité est limitée à 100 $ US.

Acceptation

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Augment AI Labs Corporation (« nous »), qui conçoit Invoicing Free et Quoting Free dans le cadre de Crewtron. Elles s’appliquent aux deux sites, dans toutes les langues. La version anglaise fait foi ; les versions espagnole et française sont des traductions.

En utilisant l’un ou l’autre des sites, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous utilisez les sites pour une entreprise, vous les acceptez aussi au nom de cette entreprise, et vous confirmez que vous en avez le pouvoir.

Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat qui vous engage là où vous vivez. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas les sites.

Le service gratuit

Les deux outils sont gratuits. Vous pouvez créer, télécharger et rouvrir des factures et des devis sans compte.

Sans compte, nous n’enregistrons jamais vos documents. Le PDF que vous téléchargez est votre seule copie : conservez-le en lieu sûr. Si vous quittez la page avant de télécharger, votre travail peut être perdu.

Vous pouvez rouvrir un document en important un PDF créé par nos outils. Nous faisons de notre mieux pour que cela fonctionne, mais nous ne garantissons pas que ce sera le cas pour tous les fichiers, par exemple un PDF modifié par une autre application.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter toute partie du service à tout moment.

Comptes

Le compte est facultatif et gratuit. Vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse courriel ; il n’y a pas de mot de passe. Toute personne qui peut lire vos courriels peut se connecter à votre place : protégez donc bien votre compte de messagerie.

Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment, comme l’explique notre politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou qui met en danger le service ou d’autres personnes.

Liens de devis

Avec un compte, vous pouvez partager un devis au moyen d’un lien privé. Toute personne qui a le lien peut consulter le devis et l’accepter : envoyez-le donc uniquement à votre client.

Pour accepter, votre client tape son nom. Nous enregistrons ce nom, l’heure et les options choisies, et nous essayons de vous en informer par courriel. Nous ne vérifions pas qui a tapé le nom.

L’entente est conclue entre vous et votre client. Nous n’y sommes pas partie et nous n’en assurons pas l’exécution. En règle générale, le droit américain ne prive pas une signature ou un contrat d’effet juridique au seul motif de sa forme électronique (15 U.S.C. § 7001), mais la question de savoir si une acceptation lie votre client dépend de votre situation et du droit applicable. Remettez à votre client une copie de ce qu’il a accepté, comme le PDF.

Votre contenu et les taux de taxe

Vous êtes responsable de vos documents : les lignes, les prix, les dates, les renseignements sur le client et les totaux. Vérifiez chaque document avant de l’envoyer.

Lorsque vous choisissez un État, les outils peuvent suggérer le taux de base de la taxe de vente de cet État. Il s’agit uniquement du taux de base de l’État. Il ne comprend pas les taxes locales que les villes, les comtés et les districts peuvent ajouter, et il peut ne plus être à jour. Vous pouvez le modifier.

Nous ne donnons pas de conseils fiscaux. C’est vous qui décidez si la taxe de vente s’applique à chaque chantier et à chaque ligne. Il vous appartient de vous inscrire là où c’est nécessaire, ainsi que de facturer, de percevoir, de déclarer et de payer ou de remettre toute taxe dont vous êtes redevable. Dans certains États, certains chantiers d’entrepreneur ne devraient comporter aucune ligne de taxe de vente. Vérifiez les règles de votre État ou consultez un fiscaliste.

Selon l’endroit, des règles peuvent préciser ce qu’une facture ou un devis doit contenir. Nous ne garantissons pas qu’un document créé avec nos outils respecte les règles d’un endroit, quel qu’il soit. Vérifiez ce qui s’applique à vous.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas les sites pour :

commettre une fraude, ou créer des factures ou des devis fictifs, falsifiés ou trompeurs ;
vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise ;
envoyer des messages indésirables, y compris au moyen de liens de devis ;
entrer les renseignements personnels d’autres personnes sans en avoir le droit ;
enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de quiconque ;
extraire ou copier les sites ou leur contenu à l’aide d’outils automatisés ;
attaquer, sonder, surcharger ou perturber le service, contourner ses limites ou ses mesures de sécurité, ou accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Nous pouvons bloquer l’accès ou retirer tout contenu qui enfreint ces règles.

Annonces

Certaines pages affichent des annonces. Ce sont nos propres annonces pour Crewtron, signalées par la mention « Annonce ». Elles sont choisies selon le site et la langue, jamais selon qui vous êtes.

Nous ne mettons jamais d’annonces dans vos documents ni dans vos PDF. Une annonce ouvre crewtron.ai dans un nouvel onglet, où s’appliquent les conditions et la politique de confidentialité propres à Crewtron.

Propriété intellectuelle

Vos documents vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur ce que vous entrez, y compris votre logo.

Vous nous autorisez à conserver, à traiter, à afficher et à envoyer votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le service, comme le décrit notre politique de confidentialité. Par exemple, nous l’enregistrons dans votre compte, nous montrons un devis au client avec qui vous le partagez et nous enregistrons les résumés de documents que décrit notre politique de confidentialité.

Tous les autres éléments des sites, y compris la conception, les logiciels, les textes, les guides et les noms, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur ces éléments au-delà de l’utilisation du service.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le service sera disponible, exempt d’erreurs ou sécurisé, que ses calculs ou ses suggestions de taxe conviennent à votre situation, ni que vos données ne seront jamais perdues. Conservez vos propres copies de vos documents.

Nos guides par métier et par État présentent de l’information générale, et non des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Les règles et les taux changent, et ils varient d’un État à l’autre et d’une ville à l’autre. Vérifiez auprès de votre État avant de vous fier à un guide.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données ou d’activité découlant de votre utilisation du service.

Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au service est limitée à 100 $ US.

Ces limites s’appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué, même si nous avions été informés que le dommage était possible. Certains endroits n’autorisent pas certaines de ces limites : elles pourraient donc ne pas toutes s’appliquer à vous.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions ou aux sites doit être porté exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés en Arizona, et vous et nous reconnaissons la compétence de ces tribunaux. Cela ne vous prive d’aucun des droits que la loi vous accorde et auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

Si un tribunal juge qu’une partie de ces conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Le cas échéant, nous publions la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, indiquée en haut de la page. La nouvelle version s’applique à compter de cette date.

Si vous continuez d’utiliser les sites par la suite, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser les sites ; si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à privacy@invoicingfree.com.